Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sandra LIPPLER, de S'Essentielles, Praticienne en Massages Bien-Être et Conseillère Bien-être, sur son site Internet https://www.s-essentielles.fr/
ARTICLE 2 - Objet du contrat
S'Essentielles propose des prestations de Massages Bien-Être.
Les présentes ont pour objet de fixer les règles qui régissent les relations contractuelles entre d’une part S'Essentielles et d’autre part le ou la cliente qui effectue un achat d’une prestation de Massages Bien-Être via le site https://www.s-essentielles.fr/
L’acceptation des présentes est proposée lors de la validation de la commande avant paiement. Le client reconnait en avoir pris connaissance au préalable de sa commande.
ARTICLE 3 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.s-essentielles.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.s-essentielles.fr/ sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par S'essentielles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et les heures de l’intervention.
Le site https://www.s-essentielles.fr/ est mis à jour régulièrement par S'Essentielles. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 - Description des services fournis.
Le site https://www.s-essentielles.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
S'essentielles s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, S'Essentielles ne pourra être tenue responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5 - Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996, ni par ceux des ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Elles sont praticables légalement par tous.
S'Essentielles réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.
S'essentielles tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont S'Essentielles dispose.
S'Essentielles ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels elle n'est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
S'Essentielles refuse toute personne demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.
S'Essentielles s’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.
En vertu du principe de précaution, S'Essentielles peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage.
S'Essentielles s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.
Le ou la client(e) s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli (e) pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec la praticienne, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 6 - Report, annulation et modification d’un rendez-vous
En cas de retard au rendez-vous avec S'Essentielles, la prestation sera due par le client.
De même, dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de S'Essentielles, la prestation sera due par le client.?
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes : la personne réservant ou le bénéficiaire doit appeler Sandra Lippler de S'Essentilelles par téléphone au 06.74.57.34.47au moins 48 h jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez- vous.?
Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte.
De même, dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, sa prestation sera considérée comme utilisée si elle a utilisé un bon cadeau.
ARTICLE 7 - Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la praticienne.?Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.?Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à sandrasessentielles@gmail,com
Les données à caractère personnel recueillies par S'Essentielles à l’occasion d’une commande, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne du client, la lutte contre la fraude sur internet, l’envoi des offres commerciales de Syam Massage lorsque le client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle ?
Toutes données affichées sur notamment les textes, images animées ou fixes, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web https://www.s-essentielles.fr/ sont la propriété exclusive de S'Essentielles. Toute reproduction, modification, publication, représentation totale ou partielle du site internet https://www.s-essentielles.fr/quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation au préalable de S'Essentielles, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 - Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 10 - Tarifs
Les prix indiqués sur le site Internet https://www.s-essentielles.fr/ sont exprimés en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
S'Essentielles se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
ARTICLE 11 - Paiement
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.s-essentielles.fr/
Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande. Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 48h avant ce dernier.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Pour toute prise de RDV par téléphone ou par mail, un acompte de 30% du massage est demandé par virement bancaire et ne sera pas remboursé en cas d'annulation sans motif valable ou dans le délai mentionné ci-dessus.
Pour tous les packs spéciaux et forfaits, le paiement doit être global soit par chèque ou par virement.
ARTICLE 12 - Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://www.s-essentielles.fr/)
« S'Essentielles » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « S'Essentielles » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce ou par virement) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou par mail selon le souhait du client (e).
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « S'Essentielles » en indiquant qu'il s'agit d'un « bon cadeau ». Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu au remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Sandra LIPPLER - S'Essentielles – 1320 Route de St Pierre – 39150 LA CHAUMUSSE.
« S'Essentielles » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat.
Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « S'Essentielles » uniquement par mail ou téléphone au 06.74.57.34.47 au moins 48h avant la date prévue initialement.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
ARTICLE 13 - Doterra
Pour les huiles essentielles et produits Doterra, une e-boutique est disponible.
Les stocks sont gérés par Doterra ainsi que les envois.
Je ne suis pas naturopathe ou médecin, je suis conseillère bien être. Je ne remplace pas un avis médical.
Je ne fais pas de prescription.
En cas de problème avec une huile ou un produit, il faut contacter le service client de Doterra.
ARTICLE 14 - Droit de rétraction
Dans le cadre d’une vente à distance et conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivant le jour de l’achat pour se rétracter.
Toute demande de rétractation fera l’objet d’un remboursement intégral des sommes engagées par le client.
ARTICLE 15 - Remboursement
En dehors du droit de rétractation, le client est informé que toute commande effectuée et payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en cas d’annulation ou d’une satisfaction moyenne pour la prestation d’un Massage Bien-Être.
En cas de demande d’annulation totale de la commande, un avoir sera établi. Sa durée de validité sera de 6 mois.
ARTICLE 16 - Litige
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (massage ou soin visage), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation.
S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
ARTICLE 17 - Conditions de réalisation des Prestations
« S'Essentielles » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en son cabinet situé au 132. Route de Saint Pierre -39150 La Chaumusse ou lors de salon ou événement,
En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « S'Essentielles » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse des bureaux de Sandra LIPPLER - S'Essentielles. Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et le samedi matin. Occasionnelement des RDV peuvent être pris le samedi après-midi en téléphonant au 06.74.57.34.47 3 jours à l'avance.
Le client s’engage à mettre à disposition de « S'Essentielles » un espace (minimum 10 m2 environ) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage. Lors des séances de massages bien-être, « S'Essentielles » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…). La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.s-essentielles.fr/ La durée des massages indiqués sur le site internet https://www.s-essentielles.fr/ ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
ARTICLE 18- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « S'Essentielles » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « S'Essenteilles » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « S'Essentiellss » lors de la prise de rendez-vous.
Aucun massage de femme enceinte de moins de 3 mois ne sera accepté,
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Sandra LIPPLER - S'Essentielles lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous,
Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Sandra LIPPLER - S'Essentielles de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « S'Essentielles » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
ARTICLE 19- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sandra LIPPLER - S'Essentielles, se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « S'Essentielles » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «S'Essentielles » une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 20 - Responsabilité civile professionnelle
Sandra LIPPLER - S'Essentielles a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance professionnelle et une responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Sandra LIPPLER - S'Essentielles ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sandra LIPPLER - S'Essentielles l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01.01.2023
